C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 179 Versions de la disposition

2016-11-20

179. Le présent chapitre s’applique aux véhicules routiers accidentés et reconstruits visés au titre IX.1 du Code.

Les véhicules routiers suivants sont exemptés du titre IX.1 du Code:

1°  un véhicule-outil;

2°  une remorque d’une masse nette de 900 kg ou moins;

3°  un tracteur de ferme;

4°  une souffleuse à neige.

D. 1483-98, a. 179; D. 370-2016, a. 88.

2012-09-01

179. Le présent chapitre s’applique aux véhicules routiers accidentés et reconstruits visés au titre IX.1 du Code.

Les véhicules routiers suivants sont exemptés du titre IX.1 du Code:

1°  un véhicule-outil;

2°  une remorque d’une masse nette de moins de 900 kg;

3°  un tracteur de ferme;

4°  une souffleuse à neige.

D. 1483-98, a. 179.